ART. 8	N°CE15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2025
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PJL D’URGENCE POUR MAYOTTE - (N° 772)
Retiré
AMENDEMENT N°CE15
présenté par
Mme Bamana, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Rivière et M. Weber
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE

 
Au regard de l’importance des dégâts matériels suite au passagedu cyclone, privant d’électricité , une grande partie des foyers del’archipel , mettre en place une procédure de consultationtotalement dématérialisée semble totalement incohérent.