ART. 3	N°CE150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2025
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PJL D’URGENCE POUR MAYOTTE - (N° 772)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE150
présenté par
M. Maillot, M. Rimane, M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 3
Compléter cet article par lesmots : 
« , à l’exclusion de cellesrelatives aux exigences de sécurité des constructions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Même s’il s’agit d’habitattemporaire destinés à l’hébergement d’urgence, il y a lieu degarantir la sécurité des occupants face aux aléas naturels et doncde répondre aux exigences relatives à la prévention des risquesnaturels (cyclonique, sismique et inondation).