ART. 16	N°CE18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2025
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PJL D’URGENCE POUR MAYOTTE - (N° 772)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE18
présenté par
Mme Bamana, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Rivière et M. Weber
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ARTICLE 16
Après le mot : 
« difficulté », 
supprimer la fin de l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le plan « MayotteDebout » comporte le sous-titre suivant : « RefonderMayotte pour et avec les Mahorais. »
Tel est le sens du présentamendement.