ART. 2	N°CE209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2025
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PJL D’URGENCE POUR MAYOTTE - (N° 772)
Adopté
AMENDEMENT N°CE209
présenté par
Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« Le service de l’État oul’établissement public chargé de la mission définie au premieralinéa du présent article s’assure que les infrastructurespubliques s’inscrivent dans l’adaptation aux effets du dérèglementclimatique et suivent des standards de construction adaptés à lasituation mahoraise et aux besoins des élèves, à savoir dans lerespect de la règlementation des risques naturels mentionnées àl’article L. 132‑3 du code de la construction et del’habitation et à l’article L. 563‑1 du code del’environnement, par le choix des matériaux utilisés ainsi que parla réduction de la chaleur au sein des établissements, favoriséepar l’installation de systèmes de ventilation et par des méthodesarchitecturales adaptées afin de garantir les bonnes conditionsd’apprentissage des élèves. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La situation des écoles mahoraises était, avant le passage ducyclone Chido, difficile. Souffrant d’un manque d’infrastructures,le système scolaire a depuis trop longtemps dû suivre une politiquede « rotation », les élèves n’ayant classe qu’une partiede la journée.
La qualité de l’accueil n’a pas toujours été optimale, avec tropsouvent une chaleur excessive au sein des établissements nepermettant pas une scolarité dans des conditions favorables.
La construction et la reconstruction des établissements mahoraisdoit être l’occasion de construire mieux : plus solide certes,mais également plus durable et résilient face au réchauffementclimatique et aux catastrophes à venir qui se répèteront. L’urgencene doit pas justifier une construction d’écoles « aurabais » à Mayotte, c’est justement tout le contraire qui doitnous intéresser ici.