ART. PREMIER	N°CE23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2025
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PJL D’URGENCE POUR MAYOTTE - (N° 772)
Tombé
AMENDEMENT N°CE23
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après lemot : 
« économiques »,
insérer les mots : 
« et associatifs »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitonsque les acteurs associatifs mahorais soient directement associés àla reconstruction de l’île.
En l’état, l’article premier neprévoit que d’associer les collectivités et les acteurs économiquesà l’organisation et l’administration de l’établissement en chargede coordonner les travaux de reconstruction à Mayotte.
La reconstruction ne peut se faireuniquement sous un angle économique et sécuritaire. L’étuded’impact du présent projet de loi insiste particulièrement sur lanécessité de réduire les coûts, et en parallèle un général a étéchargé par le Premier ministre de “préfigurer” l’établissement encharge de coordonner la reconstruction. Nous souhaitons que l’accèsaux droits et l’action sociale soient des angles privilégés dans lareconstruction, et pour cela des acteurs associatifs doiventparticiper.
Rappelons qu’à Mayotte plus dutrois quarts des habitants vit sous le seuil de pauvreté. Dans unrapport de 2020, le Défenseur des droits affirmait que les droitsfondamentaux n’étaient « pas effectifs » sur l’ile, pointantnotamment le « manque d’infrastructures de soins et d’éducation».