ART. PREMIER	N°CE24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2025
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PJL D’URGENCE POUR MAYOTTE - (N° 772)
Tombé
AMENDEMENT N°CE24
présenté par
M. Taché, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après lemot : 
« économiques », 
insérer les mots : 
« et des syndicats ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitonsque les syndicats mahorais soient explicitement et pleinementassociés à la gouvernance de l’établissement public foncier etd’aménagement de Mayotte en charge de coordonner lareconstruction.
En l’état l’article premier neprévoit que d’associer les collectivités et les “représentants desacteurs économiques mahorais”, ce qui n’assure pas la présence dessyndicats.
La présence des syndicats dans lagouvernance de l’Epfam permettra de légitimer et de prendre encompte leurs expertise et recommandations alors qu’ils sontnombreux à se manifester depuis le cylone, des syndicats desenseignants sur la reconstruction des écoles, des salariés du privéjusqu’aux syndicats agricoles.
Le présent projet de loi contientprincipalement des dérogations aux règles d’urbanisme,d’expropriation et de commande publique pour construire plus viteet moins cher. Or, cela aura des conséquences directes sur lestravailleurs tant du secteur du bâtiment que des enseignants, et laCGT craint aujourd’hui que ce texte ouvre la voie à unedéréglementation des droits des travailleurs. La CGT BTP MA a déjàfait une alerte sur l’entreprise de travaux publics Colas Mayottequi a demandé la signature d’un accord pour étendre les heures detravail à 14 heures par jour et abaisser la durée du reposquotidien, ce que les salariés ont refusé.