ART. 5	N°CE253	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2025
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PJL D’URGENCE POUR MAYOTTE - (N° 772)
Adopté
AMENDEMENT N°CE253
présenté par
Mme Youssouffa, rapporteure
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ARTICLE 5
À l’alinéa 1, substituer auxmots : 
« au cours dupassage »
les mots : 
« en raison ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle:
les destructions et endommagements des constructions et ouvragespourraient apparaître plusieurs jours voir plusieurs semaines aprèsle passage du cyclone Chido tout en étant réellement causés par lecyclone.
Il ne faudrait pas réserver les dispositions des articles 6 à 9aux seules constructions dont la dégradation est apparue dans lanuit du 14 au 15 décembre 2024.