ART. 6	N°CE255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2025
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PJL D’URGENCE POUR MAYOTTE - (N° 772)
Tombé
AMENDEMENT N°CE255
présenté par
Mme Youssouffa, rapporteure
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ARTICLE 6
À l’alinéa 1, substituer aumot : 
« tout »,
le mot :
« le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel