ART. 6	N°CE257	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2025
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PJL D’URGENCE POUR MAYOTTE - (N° 772)
Adopté
AMENDEMENT N°CE257
présenté par
Mme Youssouffa, rapporteure
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ARTICLE 6
Rédiger ainsi le début del’alinéa 2 :
«II. – Les travauxnécessaires à la reconstruction des constructions peuvent comporter(le reste sans changement) »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel