ART. 10	N°CE268	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2025
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PJL D’URGENCE POUR MAYOTTE - (N° 772)
Adopté
AMENDEMENT N°CE268
présenté par
Mme Youssouffa, rapporteure
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ARTICLE 10
À l’alinéa 3, supprimer lesmots : 
« ou dérogations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel. L’ajout “des adaptations ou dérogations”n’apporte rien, puisque les dérogations sont un type particulierd’adaptation.