ART. 20	N°CE290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2025
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PJL D’URGENCE POUR MAYOTTE - (N° 772)
Adopté
AMENDEMENT N°CE290
présenté par
Mme Youssouffa, rapporteure
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ARTICLE 20
À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer lesmots : 
« à titre exceptionnel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel. Les mots « à titre exceptionnel »relèvent du commentaire et n’apportent rien au dispositif (quiprévoit déjà explicitement une échéance de fin).