ART. 20	N°CE291 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2025
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PJL D’URGENCE POUR MAYOTTE - (N° 772)
Adopté
AMENDEMENT N°CE291 (Rect)
présenté par
Mme Youssouffa, rapporteure
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ARTICLE 20
I. – À l’alinéa 1,après le mot : 
« bénéficient », 
insérer les mots : 
«,qu’ils remplissent ou non lesconditions de l’ouverture d’une nouvelle périoded’indemnisation ,».
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel. Intègre à l’alinéa 1, en quelques mots, le contenude l’alinéa 2, ce qui permet de supprimer ce dernier alinéa etd’améliorer considérablement la lisibilité de l’article.