APRÈS ART. 14	N°CE43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2025
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PJL D’URGENCE POUR MAYOTTE - (N° 772)
Adopté
AMENDEMENT N°CE43
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Les marchés publics passés dans lecadre de la reconstruction de Mayotte peuvent faire l’objet d’uneclause spécifique réservant un pourcentage minimum des travaux àréaliser aux très petites entreprises (TPE) locales.
La même clause peut surpondérer le score des entreprisesnon-locales qui s’engagent à recruter la main d’œuvre mahoraisepour la durée des travaux. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeLFI-NFP vise à favoriser le développement économique local deMayotte dans le cadre de la reconstruction post-catastrophe. Eneffet les acteurs économiques de l’île expriment de nombreusesinquiétudes sur le risque de voir les entreprises régionaless’accaparer la plus grande part des chantiers de la reconstructiondans un temps où les entreprises mahoraises sont affaiblies,privées d’une partie de leurs personnels et de leurs moyenstechniques.
L’amendement comporte ainsi deuxvolets :
- la réservation d’une part des marchés publics aux très petitesentreprises locales, qui permettra de soutenir un tissu économiquefragile dans une période très difficile.
- l’encouragement des entreprises non-locales à embaucher deshabitants de Mayotte, afin de mobiliser les savoir-faire existants,très spécifiques à l’île, ses matériaux et ses terrains, et àrenforcer les compétences de la population locale. Cette mesure estd’autant plus pertinente que le secteur de la construction est unvecteur important d’insertion professionnelle et que le tissuéconomique local a besoin d’être soutenu.