ART. 2	N°CE49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2025
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PJL D’URGENCE POUR MAYOTTE - (N° 772)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE49
présenté par
M. Rimane, M. Maillot, M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 1,substituer à l’année :
« 2027 »,
l’année :
« 2026 ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 6, procéder à la même substitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dérogations prévues par leprésent article afin de permettre la reconstruction du bâtiscolaire appartenant aux collectivités locales par l’État, en lieuet place de celles-ci, est prévu jusqu’au 31 décembre 2027. Cecilaisse entendre que les travaux de construction, de reconstructionet de réhabilitation des écoles publiques pourraient prendre prèsde trois ans, alors même que le gouvernement a pris l’engagement dereconstruire Mayotte en trois ans et que la réhabilitation du bâtiscolaire constitue bien évidemment un objectif prioritaire.