APRÈS ART. 6	N°CE5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2025
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PJL D’URGENCE POUR MAYOTTE - (N° 772)
Retiré
AMENDEMENT N°CE5
présenté par
M. Travert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Par dérogation à l’articleL. 632‑2-1 du code du patrimoine, les antennes relais deradiotéléphonie mobile ou de diffusion du très haut débit par voiehertzienne et leurs systèmes d’accroche ainsi que leurs locaux etinstallations techniques ne sont pas soumis à l’avis del’architecte des Bâtiments de France pendant une durée d’uneannée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu du délai moyen dedéploiement d’un site mobile qui se situe autour de 24 mois enFrance et des délais d’instruction des ABF, la dispense temporaired’avis des Architectes des Bâtiments de France relative auximplantations d’antennes relais de téléphonie mobile permettrad’accélérer significativement la reconstruction des infrastructuresnumériques du département de Mayotte.