APRÈS ART. 6	N°CE57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2025
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PJL D’URGENCE POUR MAYOTTE - (N° 772)
Retiré
AMENDEMENT N°CE57
présenté par
M. Bothorel et M. Travert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Par dérogation à l’article L.632-2-1 du code du patrimoine, lesantennes relais de radiotéléphonie mobile ou de diffusion du trèshaut débit par voie hertzienne et leurs systèmes d’accroche ainsique leurs locaux et installations techniques ne sont pas soumis àl’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu du délai moyen de déploiement d’un site mobile quise situe autour de 24 mois en France et des délais d’instructiondes ABF, la dispense temporaire d’avis des Architectes desBâtiments de France relative aux implantations d’antennes relais detéléphonie mobile pour une durée de deux ans conformément àl’article 5 du projet de loi permettra de simplifier et d’accélérerla reconstruction des infrastructures numériques du département deMayotte.