ART. PREMIER	N°CE82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2025
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PJL D’URGENCE POUR MAYOTTE - (N° 772)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE82
présenté par
M. Gosselin, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Nury, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substitueraux mots : 
«de trois » 
les mots : 
« d’un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réduction du délai deprésentation de l’ordonnance de trois mois à un mois estessentielle pour accélérer la mise en place de l’établissementpublic foncier et d’aménagement de Mayotte comme coordinateur destravaux de reconstruction. Cette mesure est cruciale pour permettreune action rapide face à l’urgence de la situationpost-cyclone.