ART. 3	N°105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2025
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PJL D’URGENCE POUR MAYOTTE - (N° 775)
Tombé
AMENDEMENT N°105
présenté par
M. Maillot, Mme Lebon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 1 parles mots :
« , à l’exclusion de cellesrelatives aux exigences de sécurité des constructions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Même s’il s’agit d’habitat temporaire destinés aurelogement d’urgence, il y a lieu de garantir la sécurité desoccupants face aux aléas naturels et donc de répondre aux exigencesrelatives à la prévention des risques naturels (cyclonique,sismique et inondation).