ART. PREMIER	N°116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2025
___________________________________________________________________
PJL D’URGENCE POUR MAYOTTE - (N° 775)
Adopté
AMENDEMENT N°116
présenté par
Mme Youssouffa
------------
ARTICLE PREMIER
I. – À la fin del’alinéa 2, supprimer les mots : 
« les règlesrelatives ».
II. – En conséquence, au début del’alinéa 3, supprimer le mot :
« À ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 4, substituer aux mots :
« À l’organisation et àl’administration de l’établissement notamment »
les mots :
« Les règles relatives àl’organisation et à l’administration de l’établissement ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 5, substituer aux mots : 
« Aux missions del’établissement et aux »
les mots :
« Les missions del’établissement et les ».
V. – En conséquence, àl’alinéa 6, substituer au mot :
« permet »
le mot :
« prévoit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.