ART. 3	N°122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2025
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PJL D’URGENCE POUR MAYOTTE - (N° 775)
Tombé
AMENDEMENT N°122
présenté par
Mme Youssouffa
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 1,substituer à la première occurrence des mots : 
« deux ans »
les mots : 
« un an ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer à la seconde occurrence desmots : 
« de deux ans »
les mots : 
« d’un an ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état, l’article 3 permettrait de maintenir des habitatsmodulaires jusqu’à 2029.
En effet, il autorise la construction de logements modulairesdémontables jusqu’à deux ans après la promulgation de la loi. Sousl’hypothèse que la loi soit promulguée le 1er mars 2025, celasignifierait que des travaux de montage et d’aménagement pourraientencore débuter jusqu’à fin février 2027. Les logements modulairesconstruits pourraient demeurer en l’état jusqu’à fin février 2029(implantation de deux ans).
Par ailleurs, il faut que les habitats modulaires soientconstruits d’ici un an car l’urgence n’attend pas. En outre,l’habitat modulaire ne doit pas constituer une solution pérenne.Au-delà de début 2026, la construction d’habitats modulaires doitêtre soumise aux autorisations d’urbanisme comme toute autreconstruction, sans bénéficier d’un avantage comparatif.
Par conséquent, le présent amendement de repli propose:
i) que les travaux relatifs aux habitats modulaires, bénéficiantd’une exemption de formalité d’urbanisme, débutent au plus tard unan après la promulgation de la présente loi ;
ii) la durée d’implantation des habitats modulaires ne doit pasexcéder un an.