ART. 4	N°133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2025
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PJL D’URGENCE POUR MAYOTTE - (N° 775)
Adopté
AMENDEMENT N°133
présenté par
Mme Youssouffa
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, après lemot : 
« ruissellement »,
insérer les mots :
« des eaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.