ART. 5	N°137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2025
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PJL D’URGENCE POUR MAYOTTE - (N° 775)
Adopté
AMENDEMENT N°137
présenté par
Mme Youssouffa
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ARTICLE 5
À la fin de la première phrase del’alinéa 1, substituer aux mots :
« du cyclone survenu dans lanuit du 13 au 14 décembre 2024 »,
les mots :
« des évènementsmétéorologiques survenus pendant une période de cinq mois à compterdu 13 décembre 2024. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec les amendements de la rapporteure déposés auxarticles 2 et 3, il s’agit d’étendre les dispositions des articles6 à 9 à l’ensemble des destructions ou endommagements survenus àpartir de la tempête Chido et jusqu’à la fin de la saison despluies.