ART. 3	N°139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2025
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PJL D’URGENCE POUR MAYOTTE - (N° 775)
Tombé
AMENDEMENT N°139
présenté par
Mme Bamana, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 3
Au début de l’alinéa 1,ajouter les mots :
« Afin de reloger en prioritéles citoyens français et les étrangers en situationrégulière, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’immigration irrégulière, en très grande majorité en provenancedes Comores, constitue un fléau
pour le 101e département français qui doit être combattu avec laplus grande fermeté, une
dramatique réalité dont le Rassemblement national avait dressé leconstat depuis des années,
notamment par le grand plan Mayotte élaboré par Marine Le Pen enmars 2018.
Comme le souligne le rapport d’information Marcangeli/Youssouffasur les enjeux migratoires aux
frontières Sud de l’Union Européenne et dans l’océan Indien de mai2023, la préfecture de Mayotte
estime qu’entre un tiers et la moitié de la population résideraiten situation irrégulière. Ce chiffre
serait compris entre 70.000 et 100.000 personnes, tandis qu’un peumoins de 50 % de la
population totale serait de nationalité étrangère, soit entre140.000 et 150.000 personnes.
Le nombre de personnes en situation irrégulière pourrait toutefoisêtre sous-estimé par les instituts
statistiques de recensement de la population. Une refonte complètedes outils de mesure est
indispensable pour évaluer précisément le nombre de résidents (ensituation régulière ou irrégulière)
et appréhender l’ampleur des enjeux.
Le « Plan Mayotte Debout » comporte le sous-titre « RefonderMayotte pour et avec les Mahorais »,
il est donc essentiel de s’inscrire dans cette démarche enréservant les projets de relogement aux
citoyens français