ART. PREMIER	N°192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2025
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PJL D’URGENCE POUR MAYOTTE - (N° 775)
Adopté
AMENDEMENT N°192
présenté par
Mme Maud Petit, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, M. Daubié, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Lainé, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après lemot :
« économiques »
insérer le mot :
« , agricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, noussouhaitons soutenir le monde agricole et assurer la reconstructiondes bâtiments agricoles (élevages et maraichages) dans lesmeilleures conditions et les meilleurs délais en tenant compte desnormes en vigueur.
Cet amendement se justifie parl’urgence de la situation afin que les exploitants agricolespuissent relancer la production le plus rapidement possible.