ART. 5	N°212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2025
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PJL D’URGENCE POUR MAYOTTE - (N° 775)
Adopté
AMENDEMENT N°212
présenté par
Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et M. Roumégas
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ARTICLE 5
 
Compléter la seconde phrase del’alinéa 1 par les mots : 
« et s’exerce dans lerespect de la règlementation des risques naturels mentionnée àl’article L. 132‑3 du code de la construction et del’habitation et à l’article L. 563‑1 du code del’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La reconstruction doit être accélérée et accompagnée, cependant,l’exigence en termes de sécurité pour faire face aux prochainescatastrophes climatiques ne doit pas être mise de côté.
Les mêmes causes produisent les mêmes effets, une reconstructionhors normes ne permettra pas d’assurer la résilience de Mayottelors d’un certain prochain cyclone.
Les reconstructions doivent donc, au maximum, respecter lesnormes paracycloniques en vigueur, nous devons nous en assurer afinde nous permettre d’éviter le pire.