ART. 5	N°240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2025
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PJL D’URGENCE POUR MAYOTTE - (N° 775)
Non soutenu
AMENDEMENT N°240
présenté par
M. Nury et M. Rolland
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ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 1, après le mot :
« installations »,
insérer les mots :
« et réseaux de communicationsélectroniques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’ajouter l’adaptation desprocédures d’urbanisme aux enjeux spécifiques de la reconstructiondes réseaux de communications électroniques.