APRÈS ART. 6 BIS	N°277	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2025
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PJL D’URGENCE POUR MAYOTTE - (N° 775)
Adopté
AMENDEMENT N°277
présenté par
M. Naillet, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6 BIS, insérer l’article suivant:
Les dispositions du présentchapitre s’appliquent à la reconstruction ou réfection, àl’identique ou avec les adaptations ou les améliorationsnécessaires, des installations dégradées ou détruites du réseaupublic d’électricité de Mayotte.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise, dans l’esprit de l’article 6bis, à étendre les dispositions du présent chapitre à lareconstruction du réseau d’électricité de Mayotte.
La rapporteure a pu témoigner encommission de la portée des destructions du cyclone Chido sur leréseau électrique de l’île, des réseaux de transport jusqu’auxréseaux domestiques. Dès lors il apparaît essentiel de mobilisertous les moyens possibles et nécessaires afin d’accélérer laréalisation de ces travaux et de rendre le réseau plus résilientface aux défis futurs.
Cet amendement a été travaillé enlien avec EDF.