ART. 20	N°300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2025
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PJL D’URGENCE POUR MAYOTTE - (N° 775)
Adopté
AMENDEMENT N°300
présenté par
Mme Youssouffa
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ARTICLE 20
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots : 
« la période de prolongationmentionnée au même premier alinéa » 
les mots : 
« cetteprolongation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel. Supprime une répétition.