ART. 16	N°305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2025
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PJL D’URGENCE POUR MAYOTTE - (N° 775)
Adopté
AMENDEMENT N°305
présenté par
Mme Youssouffa
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ARTICLE 16
I. – Après lemot : 
« Chido »,
insérer les mots :
« et des évènementsmétéorologiques survenus pendant une période de cinq mois à compterdu 13 décembre 2024 ».
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de conforter les capacités desoutien aux victimes du cyclone Chido et des évènements climatiquesexceptionnels survenus depuis son passage.