ART. PREMIER	N°306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2025
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PJL D’URGENCE POUR MAYOTTE - (N° 775)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°306
présenté par
Mme Bellay, M. William, M. Califer, M. Naillet, M. Emmanuel Grégoire et M. Baptiste
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
en particulier les organisations professionnelles des secteursde la conception, de l’ingénierie et de l’artisanat du bâtiment etdes travaux publics.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, travaillé avec l’U2P, vise àassocier les organisations professionnelles des secteurs de laconception, de l’ingénierie et de l’artisanat du bâtiment et destravaux publics. L’examen de l’article 1er par la Commission desaffaires économiques a déjà permis de préciser utilement lesacteurs devant être associés à la gouvernance de l’établissementpublic foncier et d’aménagement de Mayotte. Il est en effetessentiel que cette reconstruction puisse s’appuyer et capitalisersur les expériences et les travaux menés.