ART. 2	N°313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2025
___________________________________________________________________
PJL D’URGENCE POUR MAYOTTE - (N° 775)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°313
présenté par
Mme Sylvie Bonnet
à l’amendement n°273 de Naillet Philippe
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 2, après lemot : 
« avis », 
insérer les mots : 
« du maire ou du Conseilmunicipal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu de l’urgence, ce sous-amendement propose derecueillir l’avis du maire s’il n’est pas possible de réunir assezrapidement le Conseil municipal.