ART. 5	N°318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2025
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PJL D’URGENCE POUR MAYOTTE - (N° 775)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°318
présenté par
Mme Youssouffa
à l’amendement n°213 de Voynet Dominique
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ARTICLE 5
Au début de l’alinéa 2,ajouter les mots : 
« Lorsque cela esttechniquement possible, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement précise que certaines reconstructions nepourront être reliées au réseau d’eau potable et au réseaud’assainissement des bâtiments pour des raisons techniques