ART. 4	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2025
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PJL D’URGENCE POUR MAYOTTE - (N° 775)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Tivoli
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ARTICLE 4
I. – À l’alinéa 1,après le mot :
« contraintes »
insérer le mot :
« climatiques ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa 1 par les mots :
« ainsi que d’améliorer larésilience des constructions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La reconstruction des bâtiments mahorais doit se faire defaçon rapide, efficace et adaptée. En effet, s’il convient demodifier la législation pour faciliter la reconstruction, celadoit se faire en tenant compte des caractéristiques géologiquesdu territoire et des aléas climatiques susceptibles de sereproduire sur l’archipel. Il convient de travailler à unemeilleure résilience des bâtiments pour éviter le drame du 14décembre dernier.