ART. UNIQUE	N°AS17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2025
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LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - (N° 783)
Retiré
AMENDEMENT N°AS17
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : 
« 2° bis De qualifier le régime fiscal etsocial des revenus générés par les créateurs de contenus sur TikToket de faire des recommandations quant à ce dernier ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àélargir à l’enjeu de l’imposition fiscale et sociale des revenusgénérés par les influenceurs sur TikTok le périmètre de laCommission d’enquête.
Le régime d’imposition des revenus générés par lescréateurs de contenu - d’influence commerciale mais aussi liésd’autres algorithmes comme les live matchs - doit être clarifiéafin de s’assurer que ces derniers paient leur juste contribution àla solidarité nationale.
Tel est l’objet du présent amendement.