ART. UNIQUE	N°AS25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2025
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LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - (N° 783)
Retiré
AMENDEMENT N°AS25
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : 
« 2° bis D’évaluer les moyensmobilisés par TikTok pour lutter contre le plagiat etpour faire respecter le droit de la propriétéintellectuelle ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àélargir le périmètre de la Commission d’enquêteaux moyens mobilisés par TikTok pour lutter contre le plagiatet faire respecter le droit de la propriété intellectuelle.
Il apparaît nécessaire que de nombreux artistes et auteurs sefont plagier leurs oeuvres sur TikTok, notamment par des créateursde contenus.
Face à ce phénomène, il est légitime d’évaluer précisément lesmoyens (algorithmes, moyens humains, campagnes de sensibilisation)mobilisés par TikTok pour prévenir et lutter contre le plagiat etfaire respecter le droit de la propriété intellectuelle.
Tel est l’objet du présent amendement.