ART. UNIQUE	N°AS29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2025
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LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - (N° 783)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS29
présenté par
M. Perez, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et Mme Parmentier
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« 2° bis D’étudier la responsabilité deTikTok dans la diffusion de contenus dangereux et l’exposition desmineurs à ceux-ci ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
TikTok joue un rôle central dans la diffusion de contenus enligne, mais sa responsabilité dans l’exposition des mineurs à descontenus dangereux demeure insuffisamment encadrée.
Cet amendement vise à ce que la commission d’enquête examinecette responsabilité et, si elle le juge nécessaire, formule despropositions pour renforcer les obligations de la plateforme. Ils’agit notamment d’évaluer l’efficacité des sanctions existantes etd’envisager leur aggravation en cas de manquements, afin d’inciterTikTok à adopter des mesures plus strictes pour protéger les jeunesutilisateurs.