ART. UNIQUE	N°AS30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2025
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LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - (N° 783)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS30
présenté par
M. Perez, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et Mme Parmentier
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis D’examiner et d’évaluerl’efficacité des méthodes mises en place par TikTok pour contrôlerles contenus postés sur sa plateforme et protéger les mineurscontre l’exposition à des contenus inappropriés ou dangereux. Cetteévaluation portera également sur l’efficacité des processus decoopération entre TikTok et les services de l’État, notamment en cequi concerne le retrait rapide et le signalement de ces contenus.»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à évaluer l’efficacité des mécanismes demodération de TikTok, à s’assurer de l’efficacité de sacollaboration avec les autorités françaises et à mieux protéger lesmineurs contre les contenus nuisibles sur la plateforme.