ART. 2	N°CE2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2025
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LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - (N° 805)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE2
présenté par
M. Armand
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer à ladurée : 
« cinq » 
la durée :
« vingt ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec un autre amendement visant àallonger à 20 ans la durée pendant laquelle la SAFER peut préempterune habitation ayant fait l’objet d’un usage agricole.