ART. 2	N°CL18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2025
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OUVERTURE AVANCÉE DES DONNÉES JUDICIAIRES - (N° 806)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL18
présenté par
Mme K/Bidi
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, substituer à laseconde occurrence du mot : 
« et »
les mots :
« , les opinions séparées desjuges de la Cour de cassation ainsi que ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les opinions séparées s’entendent des arguments des juges de laCour de cassation qui ne vont pas dans le sens de la décisionfinalement prise par la formation de jugement.
Ces éléments permettent de nourrir la réflexion des juges quiconduit à la décision.
Plusieurs raisons justifient de rendre publiques cesopinions.
Tout d’abord, cela oblige l’autorité de jugement de faire uneffort de motivation pour écarter les opinions séparées exprimées.Le débat n’en est que mieux nourri et montre toute la rigueur duprocessus de prise de décision.
Ensuite, la publicité des opinions séparées permet une meilleurecompréhension de la décision et entraîne une plus forte adhésion àcelle-ci. En montrant une confrontation d’idée et la voie adoptéevers la décision, le justiciable comprend l’œuvre de juger etadhère.
Enfin, la transparence apportée par la publicité de ces opinionsséparées œuvre en faveur d’une consolidation, si ce n’est d’unereconstruction, de la confiance du justiciable en l’autoritéjudiciaire.