ART. 2	N°AC19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2025
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RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - (N° 824)
Adopté
AMENDEMENT N°AC19
présenté par
M. Balanant, rapporteur
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état du droit, lesdispositions de l’article 2 paraissent déjà satisfaites.L’amendement propose donc de supprimer le présent article.