ART. PREMIER	N°AC2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2025
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RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - (N° 824)
Tombé
AMENDEMENT N°AC2
présenté par
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après lemot : 
« presse »,
insérer les mots :
« , journalistesprofessionnels ou assimilés, au sens des articles L. 7111‑3 àL. 7111‑5 du code du travail, ainsi que les autres auteurs desœuvres présentes dans les publications de presse mentionnées àl’article L. 218‑1 du présent code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite renforcer la place des journalistes et auteurs desarticles de presse dans le processus de détermination des élémentsd’information que devront transmettre obligatoirement lesplateformes numériques qui réutilisent les contenus des éditeurs etagences de presse, afin de mieux prendre en compte leurs exigencesdans la détermination de ces derniers, indispensables pour leurassurer une meilleure part de la rémunération au titre des droitsvoisins, telle que le permet le droit actuellement.
La présente proposition de loiprévoit que la liste des informations que devront transmettre lesservices de communication au public en ligne aux ayants-droits autitre de la rémunération des droits voisins devra être déterminéepar décret, pris après consultation des éditeurs et agences depresse. Néanmoins, pourquoi les journalistes et autres auteurs desarticles diffusés en ligne - et qui sont véritablement à l’originede la création de valeur - ne sont pas associés à cetteconsultation, alors qu’ils sont les plus à mêmes de définir laliste exhaustive des informations dont ils ont besoin pour négocierleur part « appropriée et équitable » de la rémunérationau titre des droits voisins, comme le prévoit l’articleL. 218‑5 du code de la propriété intellectuelle ?
Cette part « appropriée etéquitable » de la rémunération au titre des droits voisins estd’autant plus nécessaire qu’elle permettrait de s’attaquer à unedifficulté plus structurelle du métier de journalisteaujourd’hui : leur précarité économique. Comme le souligne lesociologue Jean-Marie Charon dans sa dernière enquête « Jeunesjournalistes, l’heure du doute » parue en septembre 2023,66 % des journalistes de moins de 30 ans sont en situation deprécarité. De façon plus générale, 35 % sont en CDD, 28 %en pige (statut de journaliste indépendant) et seulement un quartdes diplômés se retrouve en CDI. En 2020, 34 182 journalistesétaient détenteurs de la carte de presse. Ils étaient 37 390 en2009. Depuis cette date, le nombre de journalistes n’a cessé dediminuer et la proportion de pigistes (de journalistes payés ausujet ou à la journée) n’a elle cessé d’augmenter. Le fait de nepas être suffisamment rémunéré, voire pas rémunéré du tout lorsqueson travail est repris par des grandes plateformes, ne peut querenforcer la précarité dans laquelle sont plongés la grandemajorité des journalistes. Par conséquent, associer ces derniersaux consultations envisagées pour déterminer la liste desinformations transmises par les plateformes en ligne aux ayantsdroits au titre du droit voisin représenterait une étape décisivevers une meilleure rémunération de leur travail.