TITRE	N°AC21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2025
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RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - (N° 824)
Adopté
AMENDEMENT N°AC21
présenté par
M. Balanant, rapporteur
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TITRE
Après le mot :
« voisins »
rédiger ainsi la fin de l’intituléde la proposition de loi :
« des éditeurs et des agencesde presse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.