ART. PREMIER	N°AC3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2025
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RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - (N° 824)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC3
présenté par
Mme Piron
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ARTICLE PREMIER
Retiré avant publication.