ART. PREMIER	N°AS11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SIMPLIFIER ET RÉORIENTER LA POLITIQUE FAMILIALE VERS LE PREMIER ENFANT - (N° 839)
AMENDEMENT N°AS11
présenté par
M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Pantel et Mme Runel
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.