ART. PREMIER	N°AS15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2025
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SIMPLIFIER ET RÉORIENTER LA POLITIQUE FAMILIALE VERS LE PREMIER ENFANT - (N° 839)
Tombé
AMENDEMENT N°AS15
présenté par
Mme Ranc, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« Le présent articles’applique aux familles dont au moins l’un des deux parents est denationalité française. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le versement des allocationsfamiliales a pour objectif de consolider la communauté nationale enaidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants.Les allocations familiales peuvent parfois constituer desincitations alléchantes pour ceux qui viennent en France dans lebut de bénéficier de manière indue de la solidarité nationale.Pourtant, comme le rappelle l’exposé des motifs de cetteproposition de loi, beaucoup de familles françaises peinent déjà àavoir le nombre d’enfants qu’elles désirent, notamment pour desraisons financières. Afin de pouvoir accompagner les famillesfrançaises en veillant à ce que l’argent ne soit pas un obstacle àleur désir d’enfant, il est nécessaire que les prestationsfamiliales leur soient distribuées en priorité.
Le présent amendement vise donc àréserver les allocations familiales aux personnes de nationalitéfrançaise ou à un ménage dont l’un des deux parents est denationalité française. Cette mesure permettra de renouer avecl’objectif initial de la politique familiale française et nousdonnera la possibilité de réaliser des économies substantielles àcette époque d’incertitudes budgétaires.