ART. PREMIER	N°AS17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2025
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SIMPLIFIER ET RÉORIENTER LA POLITIQUE FAMILIALE VERS LE PREMIER ENFANT - (N° 839)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS17
présenté par
Mme Ranc, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 5, après le mot :
« euros »,
insérer les mots :
« par mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ceci est un amendement de rédactionafin d’éviter toute interprétation erronée de ce dispositif enprécisant la mensualisation des allocations.