ART. PREMIER	N°AS21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SIMPLIFIER ET RÉORIENTER LA POLITIQUE FAMILIALE VERS LE PREMIER ENFANT - (N° 839)
AMENDEMENT N°AS21
présenté par
M. Bazin, rapporteur général, M. Bourgeaux, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Ray, Mme de Maistre, Mme Corneloup et M. Breton
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.