ART. PREMIER	N°AS22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2025
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SIMPLIFIER ET RÉORIENTER LA POLITIQUE FAMILIALE VERS LE PREMIER ENFANT - (N° 839)
Tombé
AMENDEMENT N°AS22
présenté par
M. Bazin, rapporteur général, M. Ray, Mme Corneloup et M. Breton
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il revient au pouvoir règlementairede fixer le montant de l’allocation familiale versée dès le premierenfant.