APRÈS ART. PREMIER	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2025
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SIMPLIFIER ET RÉORIENTER LA POLITIQUE FAMILIALE VERS LE PREMIER ENFANT - (N° 839)
Adopté
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport détaillant les pistes de réforme desallocations familiales. Il évalue le coût et les modalités d’unerevalorisation des allocations familiales pour être réellementuniverselles et versées à chaque enfant, sans occasionner unediminution du montant des allocations pour les familles nombreuses.Il étudie l’opportunité de financer ces scénarios par une réformedu quotient familial.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise laremise d’un rapport étudiant le coût et l’impact d’une réforme desallocations familiales réellement universelles et versées à chaqueenfant, sans occasionner une diminution du montant des allocationspour les familles dites « nombreuses ».
La politique familiale se doit depermettre aux femmes et aux couples les moyens de satisfaire leurlibre-choix de devenir parents en ne laissant pas les contraintesbudgétaires décider à leur place, de pouvoir élever leur enfantdans de bonnes conditions, et d’assurer à chaque enfant une priseen charge des soins nécessaires à son bien-être dans une démarchede droits universels.
Pour ces raisons, le groupeparlementaire LFI-NFP défend le versement des allocationsfamiliales universelles dès le premier enfant, car la question dela prise en charge des frais liés à l’existence de chaque enfantest une condition de leur égalité.
Cependant, l’équilibre général decette proposition de loi, élaborée à enveloppe budgétaireconstante, comporte des baisses de droits existants pour financerun droit nouveau : en l’état, le texte suppose que leversement dès le premier enfant qui profiterait à une famillemonoparentale précaire avec un enfant à charge, se fasse aux dépensd’une famille nombreuse populaire, qui verrait ses allocationsfamiliales baisser. En outre, la suppression de la majoration del’allocation à partir de 14 ans résulte en une baisse des droitspour les fratries d’adolescents : il n’échappe à personnequ’un enfant qui grandit est un enfant dont les besoins augmententet se doivent d’être satisfaits.
Pour finir, évoluer vers unepolitique familiale davantage égalitaire et garantissant un soclede droits universels et renforcés à chaque enfant suppose uneremise à plat de son volet fiscal, laquelle passe inévitablementpar la réforme du quotient familial. Malgré l’abaissement duplafonnement, ce dispositif demeure injuste et inégalitaire.
Pour ces raisons, le présentamendement sollicite l’étude approfondie d’une réforme desallocations familiales universelles, revalorisées et versées àchaque enfant, sans occasionner les pertes de droits qu’implique leprésent texte, ainsi que l’opportunité de la financer par uneréforme du quotient familial.