ART. PREMIER	N°AS31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2025
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SIMPLIFIER ET RÉORIENTER LA POLITIQUE FAMILIALE VERS LE PREMIER ENFANT - (N° 839)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS31
présenté par
Mme Bergantz, rapporteure
à l’amendement n°AS14 de Simion Arnaud
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 2,ajouter la phrase suivante : 
« La Nation réaffirme lecaractère universel des allocations familiales. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous amendement de la rapporteure.